Une loi spatiale inédite

Bruxelles — Face à la multiplication des satellites en orbite, l’Union européenne franchit aujourd’hui une étape majeure : la Commission européenne a présenté une grande loi spatiale européenne (« EU Space Act »), une proposition de loi qui pose les bases d’un véritable « code de la route » pour l’espace.

 « Il était temps que l’Europe se saisisse de ce sujet stratégique. L’espace ne peut pas devenir un Far West incontrôlé. Avec plus de 10 000 satellites en orbite, les risques de collisions se multiplient, générant des débris dangereux qui menacent :

·       la sécurité de nos astronautes européens, notamment à bord de la Station spatiale internationale (ISS),·       mais aussi l’ensemble des satellites indispensables à nos vies quotidiennes : agriculture de précision, télécommunications, navigation, défense…

Je me réjouis que le EU Space Act introduit des règles communes pour :

·       la prévention des collisions,
·       la réglementation de la fin de vie des satellites, pour éviter que des épaves abandonnées n’encombrent durablement les orbites.
·       des règles de durabilité

Il s’agit d’un acte fondateur pour une gestion durable de l’espace, dans un contexte de forte croissance des constellations commerciales.

Le texte présenté par la Commission européenne prévoit de faciliter la vie des entreprises et start-ups du secteur spatial.

👉 Une seule autorisation sera nécessaire pour lancer un satellite, valable dans toute l’Union européenne. C’est un signal fort pour encourager l’innovation et renforcer la compétitivité du secteur spatial européen, que nous souhaitons voir grandir. »

Prochaine étape : l’examen au Parlement européen

Le Parlement européen va désormais se saisir de cette proposition législative. Christophe Grudler a annoncé qu’il s’yimpliquera pleinement : 

« Nous devrons nous assurer que ce texte soit non seulement ambitieux, mais aussi réellement efficace pour garantir la souveraineté, la sécurité et la durabilité de l’Europe dans l’espace. »