L’instauration de la taxe carbone aux frontières fait partie du Green Deal – le Pacte vert – présenté par la nouvelle Commission européenne et sa présidente Ursula von der Leyen. Avec cette taxe, elle souhaite mettre la barre vers une Europe plus verte, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
La Commission a en effet indiqué que, si les écarts entre les niveaux d’ambition climat à travers le monde persistent alors que l’UE renforce son ambition climatique, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone.
Il s’agit d’une taxation du contenu en carbone des produits importés dans l’UE afin de pénaliser les importations de produits très carbonés. Les importations en provenance de pays tiers pourraient en effet être soumises à un tarif douanier si elles ne respectent pas certaines normes environnementales.
Elle permettra de rétablir un équilibre, une justice dans la réduction des émissions de carbone puisque certains concurrents – en particulier asiatiques – peuvent vendre des produits moins chers, car ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Elle répond à plusieurs objectifs :
- réduire les « fuites » d'émissions de CO2 ;
- rétablir une concurrence loyale ;
- vise à garantir la compétitivité des industries du continent européen ;
- défendre les efforts des entreprises européennes pour réduire leurs émissions sous la contrainte de normes environnementales de plus en plus contraignantes.
« Aussi longtemps qu’un grand nombre de partenaires internationaux ne partageront pas la même ambition que l’UE, le risque de fuite de carbone sera présent, soit parce que la production est transférée de l’UE vers d’autres pays moins ambitieux en matière de réduction des émissions, soit parce que les produits de l’UE sont remplacés par des produits importés à plus forte intensité de carbone. Si ce risque se concrétise, il n’y aura aucune réduction dans les émissions mondiales et cela ruinera les efforts consentis par l’UE et ses industries pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de lutte contre le changement climatique définis dans l’accord de Paris. »
La Commission prévoit de présenter une proposition législative sous forme de directive au deuxième trimestre 2021. Phil Hogan, le commissaire au commerce, et Kadri Simson, à la tête des questions énergétiques, travaillent sur l’élaboration d’une proposition de tarif douanier en conformité aux règles de l’OMC.
Du côté britannique, Michel Barnier a confirmé que les normes environnementales seraient priorisées lors des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, pour que ce dernier n’entre pas en concurrence déloyale avec les entreprises européennes.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter une série de quatre notes d’analyse, publiée par le Parlement européen le 14 avril 2020, sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, réalisée à la demande de la Commission du commerce international (INTA). Ces quatre notes examinent des questions liées au commerce d’un tel mécanisme. Disponible ici.
